Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?
La faute inexcusable est caractérisée lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience d’un danger auquel le salarié était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Elle découle directement de l’obligation de sécurité qui pèse sur tout employeur. Sa reconnaissance transforme profondément l’étendue de l’indemnisation accordée à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Les conditions de reconnaissance
Pour établir la faute inexcusable, le salarié doit démontrer que l’employeur avait conscience du danger et qu’il a manqué à son obligation de protection. La jurisprudence apprécie cette conscience au regard de la nature du poste, des alertes éventuelles et des règles de sécurité applicables. La charge de la preuve, bien que pesant sur la victime, peut être facilitée lorsque des manquements aux normes de prévention sont avérés.
Une indemnisation complémentaire renforcée
La reconnaissance de la faute inexcusable ouvre droit à une majoration de la rente versée à la victime, ainsi qu’à la réparation de préjudices qui ne sont pas couverts par le régime forfaitaire des accidents du travail. Souffrances physiques et morales, préjudice esthétique ou d’agrément peuvent ainsi être indemnisés, rapprochant la réparation de celle du droit commun.
La procédure à engager
L’action en reconnaissance de la faute inexcusable se déroule devant le pôle social du tribunal judiciaire, après une éventuelle tentative de conciliation auprès de la caisse. Compte tenu de la technicité de la preuve à rapporter et des enjeux financiers, l’assistance d’un avocat est vivement recommandée pour structurer le dossier et obtenir une indemnisation à la hauteur du préjudice subi.